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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart
Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall
Autonomie financière des départements
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence