Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 10540 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Mobilisation de la fédération nationale des transports routiers de Bourgogne face à l'écotaxe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet
Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 09900 posée par M. Raymond Couderc
Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08958 posée par M. Michel Doublet
Écotaxe transport et secteur agricole
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08816 posée par M. André Dulait
Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08480 posée par Mme Samia Ghali
Application de l'écotaxe aux exploitants agricoles
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08492 posée par M. Daniel Laurent
Écotaxe poids-lourds et incidences pour le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08508 posée par M. Jean-Michel Baylet
Exonération de l'écotaxe poids lourds sur les activités liées à l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08533 posée par M. Michel Boutant
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur l'élevage
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence