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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger
Application du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé
Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09728 posée par M. Marcel Rainaud
Application du dispositif du CICE aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09839 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09875 posée par M. Michel Boutant
Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09905 posée par M. Daniel Dubois
Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Alain Fauconnier
Application du dispositif du CICE aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence