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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
483 questions
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Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11226 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs pour l'année 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11260 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek
Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Jean-François Longeot
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
La question est caduque
Pertinence