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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10914 posée par M. Gérard Miquel
Intégration de papier recyclé dans l'écolabel européen relatif aux papiers à copier et papiers graphiques.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10322 posée par M. Roland Courteau
Perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09733 posée par M. André Vallini
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Jean-Vincent Placé
Bioplastiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence