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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18515 posée par M. Hervé Poher
Nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées traitées
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Hervé Poher
Nécessité d'une fiscalité écologique pour financer la transition énergétique dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence