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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05329 posée par M. Yves Daudigny
Conditions d'exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07219 posée par M. Yves Daudigny
Délivrance des appareillages de série orthopédistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence