Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat

Sortie de statut de déchet implicite

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/07/2022
Pertinence
Question n° 24845 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 11456 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Traitement des débris du Concorde d'Air France

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher

Dépôts sauvages de déchets professionnels

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Alain Joyandet

Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 13628 posée par M. Michel Boutant

Coût de gestion des déchets

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/11/2014
Pertinence
Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08428 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/10/2013
Pertinence