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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 23034 posée par M. Jean-Michel Baylet
Inégalité de traitement des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23091 posée par M. Bruno Gilles
Mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22676 posée par M. Serge Andreoni
Décret unique d'indemnisation consacrant la reconnaissance de tous les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22413 posée par M. Alain Dufaut
Indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22481 posée par M. Roland Povinelli
Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22300 posée par Mme Sophie Joissains
Projet de décret unique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21643 posée par M. André Trillard
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21287 posée par M. Michel Bécot
Mesure de réparation pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence