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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09300 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences du projet de publicité télévisée ouverte aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09305 posée par Mme Françoise Henneron
Accès de la grande distribution à la publicité télévisée et préservation du commerce de proximité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence