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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0109S posée par M. Jean-Marie Bockel
Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0524S posée par M. Yves Krattinger
Praticiens du secteur de la santé diplômés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0947S posée par M. Claude Domeizel
Médecins diplômés hors Union européenne
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0913S posée par Mme Bariza Khiari
Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0614S posée par Mme Gisèle Printz
Statut des praticiens adjoints contractuels
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence