Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 09642 posée par M. Roland Courteau

    Caisse nationale mutualiste

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert

    Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18729 posée par M. André Boyer

    Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18742 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Aide à la souscription d'une complémentaire santé et d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18587 posée par M. Louis Grillot

    Encouragement à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18456 posée par Mme Françoise Férat

    Incitation fiscale à la souscription de complémentaires "santé" et "dépendance"

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07461 posée par M. Michel Charasse

    Déduction fiscale de la cotisation à une mutuelle complémentaire des salariés retraités

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02459 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Crédit d'impôt pour les personnes adhérant à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02491 posée par M. Alain Gournac

    Crédit d'impôt pour favoriser la souscription à une mutuelle santé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02530 posée par M. Ivan Renar

    Régime fiscal des cotisations à une assurance complémentaire santé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne