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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1093S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Régime juridique applicable aux enfants nés sans vie
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 1202S posée par M. Alain Milon
Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger
Lieux de sépulture des « enfants sans vie »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence