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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titres de séjour délivrés en 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17974 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en oeuvre de la réforme des corps et carrières de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence