Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 16771 posée par M. Marcel Rainaud

Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16412 posée par Mme Catherine Dumas

Contrôle de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

16/12/2010
Pertinence
Question n° 12640 posée par M. Jacky Le Menn

Nécessité d'une attitude de concertation pour les sorties d'essai des patients en hospitalisation d'office

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/03/2010
Pertinence
Question n° 09524 posée par M. Michel Boutant

Procédure d'urgence d'hospitalisation sous contrainte

Réponse du Ministère de la santé et des sports

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09378 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Hospitalisation en urgence psychiatrique dans les Côtes-d'Armor

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

16/10/2003
Pertinence
Question n° 25467 posée par M. Henri de Raincourt

Internements psychiatriques

Réponse du ministère : Santé

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25021 posée par M. Louis de Broissia

Hospitalisations psychiatriques

Réponse du ministère : Santé

11/05/2000
Pertinence
Question n° 25042 posée par M. Louis Grillot

Augmentation des hospitalisations psychiatriques d'office dans la région Bourgogne

Réponse du ministère : Santé

11/05/2000
Pertinence
Question n° 24860 posée par M. René-Pierre Signé

Evolution des internements en hôpitaux psychiatriques

Réponse du ministère : Santé

04/05/2000
Pertinence
Question n° 16038 posée par M. Marcel Debarge

Application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux

Réponse du ministère : Travail

13/06/1996
Pertinence