Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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748 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

748 questions

Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet

Emplois communaux: limite d'âge

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1978
Pertinence
Question n° 29761 posée par M. Jacques Coudert

Pension de réversion des handicapés mentaux: report de la limite d'âge

Réponse du ministère : Santé

07/04/1979
Pertinence
Question n° 30741 posée par M. René Chazelle

Allocation orphelin: limites d'âge et de rémunération

Réponse du ministère : Santé

26/06/1979
Pertinence
Question n° 32205 posée par M. Joseph Raybaud

Crédit agricole: limite d'âge des administrateurs

Réponse du ministère : Agriculture

12/12/1979
Pertinence
Question n° 33976 posée par M. Robert Laucournet

Concours pour les emplois communaux: limites d'âges

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1980
Pertinence
Question n° 34469 posée par M. Hector Dubois

Sapeurs-pompiers communaux: limite d'âge

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1980
Pertinence
Question n° 00090 posée par M. Robert Laucournet

Agents communaux: limite d'âge pour l'accès aux concours internes

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 03093 posée par M. Georges Berchet

Allocation de parent isolé: limite d'âge du plus jeune enfant

Réponse du ministère : Solidarité

28/11/1981
Pertinence
Question n° 03851 posée par M. Pierre Merli

Musiciens de la marine: limite d'âge

Réponse du ministère : Défense

14/01/1982
Pertinence
Question n° 04742 posée par M. Albert Voilquin

Compagnie aérienne: limite d'âge d'embauche de cadres

Réponse du ministère : Transports

11/03/1982
Pertinence