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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 07434 posée par M. Alain Houpert
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence