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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 04778 posée par M. Emmanuel Capus
Délais de délivrance des pièces d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly
Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délai de dépôt des procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01177 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00636 posée par Mme Françoise Férat
Levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence