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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13001 posée par M. André Fosset
Echéances de la mission sur le financement privé des infrastructures de transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14836 posée par M. Henri Collette
Rapport sur la production audiovisuelle en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence