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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10479 posée par M. Ian Brossat
Situation de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Didier Marie
Avenir des centres de gestion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Âge de la retraite des médecins territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre
Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Âge de la retraite des médecins territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07108 posée par M. Henri Leroy
Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1611S posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23177 posée par M. Michel Boutant
Remise en cause de la méthode utilisée dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22894 posée par M. Jean Louis Masson
Recours des communes à une agence de détectives privés
La question est caduque
Pertinence