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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1925G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20354 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Consolidation du tissu économique du pays dans la perspective d'une compétition économique mondiale qui se durcit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau
Dispositif chèque eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0398G posée par M. Benoît Huré
Négligence de l'État envers les collectivités
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21249 posée par M. François Bonhomme
Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20937 posée par Mme Brigitte Micouleau
Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09347 posée par Mme Sophie Joissains
Action du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03768 posée par M. Bruno Retailleau
Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15693 posée par Mme Virginie Klès
Situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence