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1954 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1954 questions
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Question n° 00583 posée par M. Louis Mercier
Modalités de calcul de la garantie de ressources des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00713 posée par M. Gérard Delfau
Contribution patronale en vue de l'insertion socio-professionnelle des adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01877 posée par M. Serge Boucheny
Règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord ou d'Indochine
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 02499 posée par M. Michel Crucis
Mise à disposition de certains personnels de l'éducation nationale dans le cadre de la décentralisation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02842 posée par M. Léon Eeckhoutte
Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03059 posée par M. Guy Allouche
Suppression des postes mis à disposition
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03480 posée par M. Michel Crucis
Ordures ménagères: inscription sur l'avertissement relatif à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04091 posée par M. Roland du Luart
Aménagement du temps scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. Georges Mouly
Création en milieu rural de contrats locaux d'installation-reprise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06755 posée par M. André Delelis
Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais : devenir des centres médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence