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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 25614 posée par M. Jean-Claude Anglars
Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24059 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23555 posée par Mme Laurence Cohen
Aides versées à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14188 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'interdiction des serres chauffées en agriculture biologique pour la production de tomates sous serre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agriculture biologique sous serres chauffées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10860 posée par Mme Michelle Meunier
Interdiction des serres chauffées en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Alain Marc
Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent
Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence