Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 13511 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Remise en cause de la loi Galland
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13306 posée par M. Robert Bret
Régulation des marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12570 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi Galland
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12582 posée par Mme Josette Durrieu
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12590 posée par M. Roger Lagorsse
Marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12596 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien de l'équilibre concurrentiel entre la grande distribution et le petit commerce indépendant de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12603 posée par M. Jean-Marc Pastor
Remise en cause des dispositions de la loi Galland
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12640 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pratique des marges arrière et remise en cause de la loi Galland
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12641 posée par M. Marcel Vidal
Garantie d'un équilibre concurrentiel entre les différentes formes de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12674 posée par M. Paul Raoult
Préoccupations du commerce de détail et de l'artisanat au regard des mesures de relance de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence