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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé
Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09909 posée par M. Michel Le Scouarnec
Titularisation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et reconnaissance de leur travail
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09419 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08040 posée par M. Philippe Bas
Programmes d'insertion développés par les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06622 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23884 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de moyens pour les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08567 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes des travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Robert Bret
Réforme statutaire des travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 20962 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Insuffisance des effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence