Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
-
Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé
Conditions de délivrance des visas français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24719 posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon
Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence