Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
845 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
845 questions
-
Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos
Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11487 posée par M. Éric Gold
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11497 posée par M. Hervé Maurey
Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11498 posée par M. Hervé Maurey
Hausse des frais bancaires en 2024
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11500 posée par M. Hervé Maurey
Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11510 posée par M. Bruno Belin
Rumeur sur la vente de Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont
Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence