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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 16882 posée par M. Max Brisson
Évolutions des missions des centres médico-psychopédagogiques prévues en Nouvelle Aquitaine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14406 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10985 posée par Mme Laurence Cohen
Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre
Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09245 posée par Mme Samia Ghali
Suivi post-détention des individus présentant des troubles psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22307 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge de la schizophrénie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul
Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15426 posée par Mme Dominique Gillot
Absence de logements accompagnés médico-sociaux pour les personnes ayant des troubles psychiques handicapants dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12535 posée par M. Antoine Lefèvre
Manque chronique de place dans les foyers
La question est caduque
Pertinence