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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 06447 posée par Mme Agnès Canayer
Remise en cause du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03356 posée par Mme Agnès Canayer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de chirurgie réfractive
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 24901 posée par Mme Agnès Canayer
Déduction des frais de bureau par les enseignants-chercheurs
La question est caduque
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Question n° 24902 posée par Mme Agnès Canayer
Déductibilité des abonnements aux journaux d'information générale
La question est caduque
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Question n° 24903 posée par Mme Agnès Canayer
Déductibilité des frais téléphoniques
La question est caduque
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Question n° 24679 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des sondages et opérations de comblement à la suite d'un effondrement de marnière
La question est caduque
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Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer
Régime fiscal applicable aux dons alimentaires
La question est caduque
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Question n° 23429 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon
La question est caduque
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Question n° 20730 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions afférentes à l'hébergement touristique pour bénéficier du label « station classée »
La question est caduque