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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21945 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Accès aux vacances pour les familles en situation de précarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 03349 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque