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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport
La question est caduque
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Question n° 01522 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Redevance pour passage de conduites de transport de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00567 posée par M. Christian Cambon
Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06383 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque
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Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la formation à la conduite
La question est caduque
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset
Écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur