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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé
Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics