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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20774 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03546 posée par M. Jean Louis Masson
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale