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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc
Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
La question est caduque
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
La question est caduque
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 10800 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
La question est caduque
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Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10557 posée par M. Sébastien Fagnen
Urgence de l'accompagnement du recul du trait de côte
La question est caduque
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Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog
Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0736S posée par M. Laurent Burgoa
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
La question est caduque
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Question n° 06897 posée par Mme Christine Herzog
Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 06452 posée par Mme Christine Herzog
Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires