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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 25334 posée par Mme Nassimah Dindar
Logements à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar
Problématique du logement social à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 12491 posée par M. Michel Fontaine
Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 0361S posée par M. Georges Patient
Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0362S posée par M. Georges Patient
Constitution d'un guichet unique en Guyane
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 00317 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question a été transformée.
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Question n° 22457 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Développement du logement social à Mayotte
La question est caduque