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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0059G posée par M. Frédéric Marchand
États généraux de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville