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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 11937 posée par Mme Viviane Malet
Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0524G posée par M. Michel Dennemont
Allocation logement accession en Outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar
Mal-logement à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar
Bilan du plan logement outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 24562 posée par M. Antoine Karam
Création effective de l'opération d'intérêt national en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine
Soutenir la production de logements à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0361S posée par M. Georges Patient
Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin
Dispositions sur le logement dans la LODEOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer