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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès
Fonds européen d'investissement stratégique
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine
Modification du règlement général d'exemption par catégorie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot
Défense de l'outre-mer à Bruxelles
La question est caduque
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher
Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013
La question est caduque