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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau
Unification des contraventions au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24918 posée par M. Roland Courteau
Automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute
La question est caduque
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Question n° 03020 posée par M. Roland Courteau
Privatisation des radars embarqués
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06050 posée par M. Roland Courteau
Privatisation des radars embarqués
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09138 posée par M. Roland Courteau
Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur