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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
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Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens
Jeunesse et citoyenneté
La question est caduque