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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1759G posée par M. François Bonhomme
Nomination du représentant de l'UNEF au CESE
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 1418G posée par Mme Muriel Cabaret
Politique du Gouvernement en matière d'égalité homme-femme
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1361G posée par M. Max Brisson
Dégradations des statues et mémoire nationale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Port du voile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0967G posée par M. Jérôme Durain
Attaques contre le vivre-ensemble
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson
Politique gouvernementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde
Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie