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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 16626 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du dispositif « impact emploi »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16076 posée par M. Alain Houpert
Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12090 posée par M. Jean Germain
Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12205 posée par M. Daniel Laurent
Missions locales de la région Poitou-Charentes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 10793 posée par M. Michel Boutant
Accès des missions locales au fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 09878 posée par M. Michel Boutant
Accès des missions locales au fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 09654 posée par M. Daniel Laurent
Missions locales de la région Poitou-Charentes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé