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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1147S posée par M. Ian Brossat

   Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d'ouverture de compte en banque

   La question est caduque

   07/03/2024
2. Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud

   Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/01/2024
3. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023
4. Question n° 0678S posée par Mme Catherine Deroche

   Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   11/05/2023
5. Question n° 0420S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/02/2023
6. Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023
7. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022
8. Question n° 0023S posée par Mme Laure Darcos

   Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée

   La question a été retirée

   07/07/2022
9. Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny

   Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/02/2018
10. Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    05/11/2015