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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cotisations de retraite des apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité