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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
245 questions
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé
Déduction des frais de déplacement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18053 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de redevance pour l'aviation légère sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18089 posée par M. André Trillard
Non extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18111 posée par M. Christian Gaudin
Projet de redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18128 posée par Mme Jacqueline Alquier
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18131 posée par M. Jean Besson
Projet d'arrêté portant sur l'instauration de redevances
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18148 posée par M. Bernard Piras
Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer