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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

   Marquage au sol sur les routes départementales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2020
2. Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

   Marquage au sol sur les routes départementales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/08/2020
3. Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann

   Marquage au sol d'une route départementale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/08/2020
4. Question n° 0436S posée par M. René Beaumont

   Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   18/04/2013
5. Question n° 24731 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement de la RN 18

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   12/10/2006
6. Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière

   Transfert des routes aux départements

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2006
7. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

   Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/02/2006
8. Question n° 18504 posée par M. Marcel Vidal

   Transfert de la gestion des routes aux départements

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   30/06/2005
9. Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Transfert d'une partie du domaine routier aux départements

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   31/03/2005
10. Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal

    Transfert de la gestion des routes aux départements

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    13/01/2005