Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17374 questions
-
Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
La question est caduque
-
Question n° 11443 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
La question est caduque
-
Question n° 11444 posée par M. Max Brisson
Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
La question est caduque
-
Question n° 11446 posée par M. Max Brisson
Modulation des indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
-
Question n° 11458 posée par Mme Else Joseph
Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
La question est caduque
-
Question n° 11459 posée par Mme Nadia Sollogoub
Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement
La question est caduque
-
Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
La question est caduque
-
Question n° 11471 posée par Mme Lauriane Josende
Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
-
Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
La question est caduque
-
Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
La question est caduque