Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
-
Question n° 19921 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
-
Question n° 25894 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite à l'application du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque
-
Question n° 23535 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque