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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00092 posée par M. Jean Francou
Problèmes posés par l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
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Question n° 27149 posée par M. Charles Allies
Elargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 30206 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Ambassades: nombre d'attachés agricoles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan
Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE
La question a été retirée
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Question n° 00272 posée par M. Jean Francou
Adhésion de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce à la communauté économique et sociale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 00214 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero
Maroc: nationalisation de biens agricoles
La question est caduque
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Question n° 0039A posée par M. Robert Pontillon
Politique de la France au Liban, au sein de la CEE et envers les juifs d'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères