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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 17382 posée par M. Georges Othily
Congés payés des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14430 posée par M. Pierre Martin
Filière d'enseignement agricole
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
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Question n° 14272 posée par M. Henri de Richemont
Risques d'extension du cynips pour les châtaigneraies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 14311 posée par M. Georges Mouly
Financement du régime agricole et équilibre de la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 14316 posée par M. Michel Thiollière
Situation du secteur des fruits et légumes dans le bassin Rhône-Méditerranée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 14317 posée par M. Michel Thiollière
Préoccupations des éleveurs de races à viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 14328 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'arrêté du 26 novembre 2003 sur la circulation des tracteurs agricoles, notamment en Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 14341 posée par Mme Patricia Schillinger
Équilibre sylvo-cynégétique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 14354 posée par M. Roger Besse
Revalorisation de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
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Question n° 14358 posée par M. Michel Thiollière
Situation des producteurs de châtaignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité